Le Parlement européen se penche sur la directive sur la libération des services

Les députés européens se prononcent ce jeudi en première lecture sur la très controversée directive «Bolkestein» de libéralisation des services, à travers un vote qui devrait adoucir le texte initial de la Commission européenne mais dont l'issue reste encore incertaine. Le projet de la directive Bolkestein a provoqué une véritable levée de boucliers. Lors du débat, notamment au Parlement européen, trois camps sont apparus: d'un côté, ceux qui soutiennent le texte de la Commission et notamment le recours au principe du pays d'origine pour stimuler la libéralisation du secteur, à l'autre bout du spectre, ceux qui s'y opposent. Entre ces deux tendances, d'autres jugent que le texte de la Commission est acceptable dans ses grandes lignes mais qu'il devrait être revu et corrigé afin de permettre au principe du pays d'origine de fonctionner en pratique. Au-delà de ces divergences se pose un problème politique de fond: trouver le point d'équilibre entre la nécessité d'ouvrir ce secteur à la concurrence tout en préservant le modèle social européen. Les divisions au sujet de ce dossier complexe dépassent les clivages politiques et nationaux habituels. Le recours proposé par la Commission au principe du pays d'origine pour obtenir la libéralisation des services dans l'UE est l'objet d'un intense débat. Faut-il accompagner cette libéralisation du marché des services d'une harmonisation (ou d'un rapprochement) préalable des conditions d'exercice de la profession? Ensuite, il faut décider quel sera le moteur de cette libéralisation: le principe du pays d'origine proposé par la Commission, le principe de la reconnaissance mutuelle préconisé par la social-démocrate allemande Evelyne Gebhardt, rapporteur pour ce dossier, la «clause du marché intérieur» ou encore le principe du pays de destination. L'autre grand sujet de polémique porte sur le champ d'application de la directive. A ce titre, la distinction entre les services d'intérêt général (devant être exclus) et les services d'intérêt économique général (couverts par la proposition de la Commission) constituent la principale pomme de discorde. Deux options sont envisagées: un champ d'application très large (50% des activités économiques de l'UE selon la Commission) avec des dérogations plus nombreuses ou un champ plus réduit sans dérogations. D'autres points débattus concernent les critères selon lesquels certaines restrictions à la libre circulation de services pourraient être maintenues par les Etats membres et le choix de la meilleure approche pour assurer la clarté juridique du texte. Rappelons que voici un an, en février 2005, le bureau de l’AMF avait jugé «inacceptable en l’état le texte de la proposition de directive européenne relative aux services dans le marché intérieur dans la mesure où elle concerne les services d’intérêt économique général et donc certains services publics locaux. Ce texte lui apparaît contraire aux principes de subsidiarité, de cohésion sociale et susceptible de porter atteinte à la cohésion territoriale, principe qui figure dans le projet de Traité constitutionnel pour l’Europe». L’AMF estimait qu’«il est aussi contraire à la position de la Commission européenne dans son livre blanc sur les services d’intérêt général de 2004, qui s’était opposée à toute réglementation générale sur les services publics, au profit d’une réglementation secteur par secteur». Les maires de France exigeaient «en conséquence et explicitement l’exclusion des services d’intérêt général, qu’ils soient ou non économiques, du champ d’application de la directive». Le bureau demandait aussi «qu’une directive-cadre sur les services d’intérêt économique général précède toute directive générale sur les services, suivant d’ailleurs en cela sa contribution de septembre 2003 sur le Livre vert de la Commission européenne relatif aux services d’intérêt général».c=http://www.bi

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